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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, toute communication et toute proposition, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version précédente des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
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Nos informations de contact sont affichées ci-dessous :
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